D’abord réfléchir, ensuite poster: sinon le marteau de la justice menace...

Règles sociales

Internet Une photo volée ou une intervention irréfléchie sur Facebook peut se terminer par une plainte pénale. Ce qui est interdit dans le monde réel, l’est aussi sur la Toile.

Un simple message sur Facebook – et voilà qu’une enquête est ouverte par le ministère public. C’est ainsi que Lutz Bachmann, leader du mouvement allemand contre l’islamisation Pegida, a dû démissionner au début de l’année. Ses commentaires racistes sur Facebook ainsi qu’une photo de lui en Adolf Hitler l’ont rendu punissable par les tribunaux. Cela montre que Facebook n’est pas un espace de non-droit. La situation est identique en Suisse. «Ce qui est contraire à la loi dans la vie réelle, l’est aussi sur Facebook», explique l’avocat zurichois Martin Steiger. La discrimination raciale et la pornographie dure sont répréhensibles en Suisse, y compris dans le monde virtuel. D’autres actes, par exemple les atteintes à la personnalité, peuvent donner lieu à des poursuites civiles. «Facebook repose sur les photos et sur le texte. La moindre vexation est donc documentée», avertit Martin Steiger.
Le droit d’auteur s’applique lui aussi aux photos et aux autres contenus. Si l’utilisation de liens vers une vidéo YouTube ou l’article d’un blog ne posent  aucun problème, la diffusion de contenus tiers est punissable.
Sachez que vos propres photos de vacances peuvent porter atteinte au droit d’auteur. «En Suisse, la liberté de panorama est la règle», explique Martin Steiger. «Autrement dit, vous pouvez photographier et publier tout ce que vous voyez dehors.» Cela n’est pas le cas partout. Vous ne pouvez pas mettre sur Facebook des photos des illuminations de la tour Eiffel ni de l’Atomium de Bruxelles. «Il est peu probable que vous vous retrouviez au tribunal à cause de vos photos de vacances», nous rassure le spécialiste, à condition de les partager dans un cercle privé et de ne pas gagner d’argent avec.

Contenus privés et espace public

Il est également interdit de publier des photos d’autres personnes sans leur consentement. Quand un contenu devient-il public? «Cela dépend des situations», indique Martin Steiger. En cas d’incertitude, Facebook est considéré comme un espace public. Même si vous partagez des contenus uniquement avec vos contacts, il n’est pas exclu qu’ils soient diffusés ensuite à d’autres. Évitez donc de poster sur Facebook des informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques. «Mais il ne faut pas tout considérer du point de vue légal, précise Martin Steiger. Une seconde de réflexion avant de poster un message suffit.»

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Texte: Anna Ettlin

Photos: Alamy, SP

Publication:
lundi 23.03.2015, 13:20 heure