Ne la fixez pas comme ça! Les dashcams ne doivent en aucun cas entraver la visibilité du conducteur.

Comme un petit Big Brother?

Les dashcams ont de plus en plus la cote. Du point de vue légal, ces caméras qui enregistrent ce que voit le conducteur font débat.

Les images du 13 janvier dernier font froid dans le dos: sur l’autoroute A1 (qui relie Genève à Saint-Gall), un camion chargé d’une pelleteuse heurte un pont, causant ainsi, outre de gros dégâts matériels, un véritable chaos dans le trafic routier. L’accident est filmé par une dashcam fixée à l’intérieur d’une voiture.  
Les dashcams sont de petites caméras qui peuvent être montées sur le tableau de bord d’un véhicule (dashboard en anglais). Elles enregistrent en permanence ce qui se passe sur la route. Elles sont surtout très utilisées en Russie où, en raison des nombreux accidents qui s’y produisent, la plupart des véhicules en sont équipés. Le but est de pouvoir présenter une preuve à l’assurance en cas d’accident. Les séquences filmées constituent en outre une preuve devant un tribunal.
A l’heure actuelle, il n’existe pas de base légale concernant l’utilisation de telles caméras en Suisse. Par contre, elles font naître des incertitudes: où ces appareils peuvent-ils être montés? Les enregistrements contreviennent-ils à la loi sur la protection des données?

Concernant leur emplacement, on part du principe que les dashcams sont soumises aux mêmes prescriptions régissant les appareils de navigation et les téléphones mobiles. C’est-à-dire que la caméra doit être montée de telle manière qu’elle n’entrave pas la visibilité du conducteur. De plus, ce dernier ne doit pas être distrait par ladite caméra. La manipuler lorsque le véhicule roule est strictement interdit.
La question de la protection des données est plus délicate. Etant donné que la caméra enregistre en permanence des séquences où apparaissent des personnes auxquelles on n’a pas demandé la permission au préalable, son utilisation est soumise aux mêmes règles que celles régissant la surveillance vidéo d’un espace public.
Cela signifie que la protection de la personnalité des individus concernés est violée, comme l’explique le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFDT).

Cet avis ne fait pas l’unanimité. Le professeur de droit Vito Roberto, de l’Université de Saint-Gall, estime que les dashcams ne filment que le trafic routier et les véhicules. Le but étant uniquement de garantir la preuve en cas d’accident. Il n’y voit donc aucune contradiction légale. Le fait est qu’il n’y a encore aucune décision judiciaire à ce sujet en Suisse. Ni sur la réglementation concernant le maniement des dashcams, ni sur l’utilisation des images comme preuve dans des cas litigieux.

Compte tenu du fait qu’à l’étranger, ces caméras sont en partie déjà tolérées comme preuve devant un tribunal, on peut s’imaginer que ce n’est qu’une question de temps jusqu’à ce qu’elles soient également admises et reconnues en Suisse.

Témoin oculaire 

Garmin Dash Cam 20

La «Garmin Dash Cam 20» est une caméra enregistreur de conduite à haute définition, dotée d’un récepteur GPS très précis. En cas d’accident, elle permet de visionner des prises de vue et de lire des données importantes telles que la vitesse et la position exacte du véhicule. Grâce à un détecteur d’incident, les prises de vue d’une collision sont stockées; les séquences déterminantes dans de tels cas ne peuvent donc pas être effacées ni écrasées. La dashcam se fixe à l’aide d’un support à ventouses. Elle est alimentée en courant via l’allume-cigare. Chez Interdiscount pour 299 fr.

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Stefan Fehlmann

Rédacteur

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Photo:
Beatrice Thommen-Stöckli / SP
Publication:
lundi 07.07.2014, 07:00 heure



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