Vos droits: voisins excessifs, comment réagir?

De la musique très fort jusqu’au petit matin, des travaux ménagers qui résonnent… Mais quelles sont les limites?

Maître Virginie Rodigari, avocate à pully/lausanne

Maître Virginie Rodigari, avocate à pully/lausanne
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Je suis locataire dans un immeuble mal insonorisé et travaille de nuit. Je souffre du bruit que font mes voisins durant les journées de semaine, mais aussi de leurs fêtes le week-end, souvent jusqu’à 5 heures du matin.

Tous les locataires bénéficient de droits et de devoirs. En ce qui concerne les voisins, la loi prévoit que chacun est tenu d’avoir, pour les personnes habitant la maison, les égards qui leur sont dus (article 257f alinéa 2 du Code des obligations). Cette règle générale a fait l’objet de nombreuses décisions judiciaires, qui permettent de mieux en définir les contours. Elle implique notamment l’interdiction de propager des odeurs nauséabondes, d’injurier ses voisins ou de salir volontairement les installations communes, mais aussi l’obligation de respecter le repos nocturne (généralement entre 22  h et 7  h) en évitant les bruits excessifs (musique, cris, claquements de porte, etc.).

Quelle tolérance?
Les nuisances que vous subissez la nuit durant les week-ends paraissent dépasser ce qui est admissible. Toutefois, la limite de tolérance variera de cas en cas, en fonction notamment des alentours (quartier avec une vie nocturne bruyante), de la destination des locaux (immeuble accueillant des établissements publics) ou de la qualité de l’insonorisation de l’immeuble. Sur ce dernier point, il est important de préciser que les locataires devront faire particulièrement attention à ne pas déranger leurs voisins si la maison est mal insonorisée.

Pour des personnes qui, comme vous, travaillent durant la nuit, il n’est en revanche pas possible d’exiger de ses voisins qu’ils respectent les mêmes contraintes en permanence. En effet, il est normal qu’un locataire puisse écouter de la musique (à un volume moyen) ou passer l’aspirateur durant la journée, sans avoir à s’inquiéter constamment du bruit ainsi causé.

Résiliation
Si le comportement de vos voisins excède ce qui est admissible et qu’une discussion avec eux n’est pas possible ou a échoué, je vous conseille d’écrire à votre propriétaire ou à la gérance qui le représente. Il conviendra d’expliquer les faits précisément et de demander à ce que le nécessaire soit fait pour que vos droits soient respectés. Si vos voisins, malgré les injonctions du bailleur, continuent d’agir de la sorte, ils pourraient se voir notifier une résiliation extraordinaire de leur contrat de bail (avec un délai de 30 jours pour la fin d’un mois).

Enfin, pour le cas où votre propriétaire refuse d’agir, et moyennant certaines conditions, vous pouvez consigner (partiellement) votre loyer et/ou demander aux autorités judiciaires une réduction de votre loyer jusqu’à ce que les nuisances cessent.

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Différentes informations concernant le droit du bail en Suisse:

Sur le site de la Confédération
Sur le site de l'Université de Neuchâtel

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Dans le canton de Vaud, les Règles et usages locatifs précisent notamment l'art. 257f CO:

A trouver ici
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Notre avocate Maître Virginie Rodigari, répond dans sa chronique à l'une de vos questions.
Vous pouvez la lui adresser à cooperation@coop.ch
Photo:
Photo Martine Dutrui; Illustration Frédéric Michaud
Publication:
lundi 14.05.2018, 12:50 heure



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