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Si l'immeuble est en chantier

A peine avions-nous emménagé que notre appartement était cerné pendant plusieurs mois par des travaux. Notre petit enfant en a souffert.

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Frédéric Michaud
01 juin 2020

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

Après notre emménagement, nous avons appris que des travaux allaient débuter dans l’appartement au-dessus du nôtre, pour trois mois. Ils ont duré deux fois plus longtemps. Puis on nous a annoncé avec quelques jours de préavis que l’appartement d’à côté allait subir une rénovation complète. Nous avons un nourrisson, qui pendant des mois n’a pas pu dormir durant la journée en raison du bruit et a respiré de la poussière en grande quantité. Que pouvons-nous faire? Adrien L., Lausanne

Il me paraît important de relever, en premier lieu, que votre situation diffère de celle qui prévaut lorsqu’un locataire doit faire face à des travaux dans son propre logement et/ou les parties communes de l’immeuble. Dans de tels cas, les obligations du bailleur sont relativement strictes, s’agissant notamment du fait que seuls les travaux nécessaires (réparation ou prévention d’un dommage) peuvent être imposés au locataire ou encore du devoir d’annoncer les travaux à l’avance (voir notamment art. 257h du Code des obligations).

Dans votre cas, le contexte implique que les travaux ont été menés exclusivement sur des logements voisins du vôtre. Cela étant, les désagréments que vous avez subis vous ouvrent les droits relatifs à un défaut de la chose louée (voir notamment art. 259a et suivants du Code des obligations). Ainsi, lorsqu’un locataire est empêché d’user de la chose conformément au contrat, il peut notamment exiger du bailleur une réduction proportionnelle du loyer ainsi que des dommages-intérêts.

Tenter le dialogue

Je vous suggère de vous adresser prioritairement à votre bailleur, ou à son représentant, afin de déterminer si un accord peut intervenir. Concrètement, la réduction correspond à un pourcentage du loyer pour la période des travaux (la proportion pouvant varier au fil du temps) qui compense la perte de jouissance de votre logement. Il est toujours très délicat de chiffrer cela sans connaître les détails exacts, mais on peut imaginer une fourchette entre 15 et 40%. Dans ce contexte, il va de soi que l’intensité du bruit, la quantité de poussière (et la récurrence de sa propagation) ou encore l’existence ou non de mesures prises par le bailleur et ses auxiliaires figurent parmi les éléments à prendre en compte.

Collecter des preuves

Si, au-delà des désagréments liés aux travaux, vous avez subi un dommage (par exemple des frais médicaux qui ne seraient pas remboursés par l’assurance), vous pouvez également en demander l’indemnisation. Attention toutefois, il est essentiel de justifier tous ces éléments et je ne saurais trop vous conseiller d’enregistrer les travaux (notamment le bruit), de photographier la saleté, de conserver les justificatifs, etc.

A défaut d’accord avec votre propriétaire, vous pouvez déposer une requête de conciliation auprès de l’autorité compétente (dans le canton de Vaud, le Préfet ou la Préfète de votre district).

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