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Nuits clignotantes

Durant la période de Noël, notre voisin a-t-il le droit de nous inonder de ses décos aux lumières vives et clignotantes?

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illustration: Frédéric Michaud Photo: Martine Dutruit
04 décembre 2020

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

Depuis plusieurs années, notre voisin garnit sa terrasse et son jardin avec des décorations de Noël de plus en plus nombreuses, avec des lumières vives et clignotantes. Cela devient difficile à supporter, surtout la nuit. Peut-il faire ce qu’il veut? Jacqueline B., Jura

Sous l’angle du droit public, les émissions lumineuses qui proviennent d’installations privées – à l’instar des décorations de Noël de votre voisin – entrent dans le champ de la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Dès lors, elles ne doivent notamment pas induire d’effets nuisibles ou incommodants dans le voisinage. Toutefois, l’intérêt public visant à éviter des émissions lumineuses potentiellement excessives peut entrer en conflit avec l’intérêt privé d’un propriétaire à aménager sa maison et son jardin selon son goût. Cela relève de la garantie de la propriété, voire de la liberté personnelle ou artistique, qui sont protégées par la Constitution.

Eviter les excès

Du point de vue du droit privé, il existe également des règles qui limitent ce qu’un propriétaire, respectivement un locataire, peut faire. Il s’agit tout d’abord de l’article 684 du Code civil (CC), qui prévoit qu’un propriétaire est tenu de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Cela peut notamment concerner des émissions lumineuses. Il en va de même entre locataires, puisque l’art. 257f du Code des obligations (CO) précise qu’il convient d’avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus.

Plus grande tolérance

Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se pencher sur la problématique spécifique des décorations de Noël, notamment dans un arrêt de principe rendu en décembre 2013 (ATF 140 II 33). Dans cette situation où le propriétaire maintenait des installations lumineuses toute l’année, les juges ont considéré qu’il devait les éteindre de 22 heures à 6 heures, sauf durant la période de l’Avent et de Noël, où une plus grande tolérance était de mise. Ils ont admis que les lumières restent alors allumées jusqu’à 1 heure du matin.

Privilégier le dialogue

Dans votre situation, je ne peux que trop vous conseiller de tenter une discussion avec votre voisin, peut-être avec l’aide d’une tierce personne neutre. Dans ce contexte, une solution de compromis devrait pouvoir être trouvée pour permettre à la fois de conserver une ambiance festive, tout en préservant votre tranquillité. Votre voisin devrait être sensible au fait que les lumières laissées durant toute la nuit ne distraient personne et qu’elles peuvent donc être éteintes quotidiennement en s’inspirant de la solution du Tribunal fédéral!