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Accident à skis, qui m'indemnise?

J’ai fait une chute à skis et je souffre d’une fracture tibia-péroné. J’ai des frais de médecin et ne peux plus aller travailler. Qui va m’indemniser pour les coûts?

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FRÉDÉRIC MICHAUD
19 novembre 2018

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

Je pars du principe que vous n’êtes pas skieuse de métier, si bien que l’accident dont vous me parlez s’est déroulé durant vos loisirs (nous parlons alors d’accident non professionnel). Dans votre situation, il faut distinguer deux axes : les frais médicaux, d’une part, et la problématique de la perte de gain, d’autre part. En ce qui concerne le premier point, c’est votre assurance-accidents qui va rembourser ce qui relève de la prise en charge médicale (hospitalisation, traitement, rééducation, etc.). 

Conditions différentes

Si vous êtes salariée et travaillez plus de huit heures par semaine au service du même employeur, vous devez être assurée par ce dernier pour les accidents professionnels et non professionnels (art. 8 de la Loi sur l’assurance-accidents - LAA). Contrairement à ce qui prévaut pour l’assurance-maladie de base, vous n’aurez pas à assumer de franchise et/ou de quote-part. En outre, le libre-choix du médecin (et des autres professionnels de santé) constitue la règle (art. 10 LAA). 

Attention toutefois, pour les personnes travaillant moins de huit heures par semaine pour le même employeur, il convient de s’assurer individuellement pour les accidents non-professionnels, car cette obligation n’incombe pas à l’employeur (art. 8 al. 2 LAA). Cela se fait généralement auprès de son assureur-maladie, avec pour conséquence que les conditions sont similaires à celles de l’assurance de base (soit qu’une franchise et une quote-part sont à la charge de l’assuré). 

Assurée ou non?

Pour ce qui concerne la perte de revenus consécutive à votre accident, l’assurance se fondera sur l’avis des professionnels de santé pour déterminer la durée de l’incapacité de travail, mais également le taux auquel vous êtes empêchée de travailler. Généralement, les prestations correspondent à 80% de votre gain assuré pour une incapacité totale de travailler (art. 17 LAA). Attention toutefois, si vous êtes indépendante, vous avez la faculté de vous assurer, mais cela n’est pas obligatoire (art. 4 et 5 LAA). Si vous ne faites pas les démarches à cet égard, vous ne percevrez aucune prestation relative à votre perte de gain. 

La perte de gain à raison d’un accident est à différencier de la perte de gain à raison d’une maladie (les deux pouvant, en fonction des circonstances, se succéder). Relevons encore que si l’accident a des conséquences sur votre santé à long terme, il pourrait à terme être question de prestations relevant de l’invalidité. Il s’agit là d’un autre (vaste) sujet. 

 

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