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Jardin saccagé, comment faire?

Durant la nuit, tout a été saccagé ou volé. J’ai cru apercevoir le fils de mes voisins s’enfuir.

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Frédéric Michaud
24 août 2018

Vous avez apparemment été victime de plusieurs infractions pénales, qui vont des dommages à la propriété en passant par le vol, voire la violation de domicile. Dans ce contexte, vous pouvez évidemment déposer une plainte.

Cette démarche peut se faire en vous rendant auprès d’un poste de police ou en écrivant au Ministère public compétent (par rapport au lieu où les infractions ont été commises). Dans cette seconde hypothèse, je vous conseille de le faire en courrier recommandé. Dans les deux cas, il convient de décrire les faits précisément, en indiquant si possible la date (approximative) des évènements et le lieu. Les infractions de dommages à la propriété et de violation de domicile ne se poursuivant que sur plainte, vous disposez pour agir d’un délai de trois mois dès que vous connaissez l’auteur des faits (art. 31 du Code pénal).

Attention à la dénonciation

Si vous n’êtes pas certain que le fils de vos voisins est responsable, je vous invite à déposer plainte contre inconnu, en précisant que vous avez des soupçons sur une personne et en expliquant pourquoi. En effet, accuser à tort un individu d’avoir commis des infractions pénales peut constituer une dénonciation calomnieuse, elle-même susceptible d’aboutir à une condamnation. Il est donc important d’être vigilant à cet égard.

Indemnisation du dommage

Si les personnes responsables sont identifiées et condamnées, vous pourrez leur réclamer l’indemnisation de vos frais. On parle de prétentions civiles, qui peuvent notamment porter sur le prix de remplacement/réparation des objets volés ou cassés. Cela étant, je vous suggère de vous adresser en priorité à votre assureur (police ménage et RC), qui est susceptible de couvrir tout ou partie de votre dommage. Si tel est le cas, il appartiendra ensuite à votre assurance de se retourner contre les auteurs des infractions. Cette solution a en outre le mérite de vous éviter de devoir assumer seul ces frais, si les auteurs ne sont pas identifiés ou s’ils sont insolvables.

Dans tous les cas, il est utile de prendre des clichés des déprédations, ainsi que de conserver précieusement tous les documents permettant de documenter vos frais (quittances d’achat, factures de réparation, etc.).

Ministère public canton par canton

Vaud

Fribourg

Neuchâtel

Jura

Genève

Berne