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Le 31, peut-on faire du tapage sans fin?

A Nouvel-An, mes voisins font la fête toute la nuit. J’ai essayé de leur parler, mais ils me disent qu’ils ont le droit de le faire, car c’est une date spéciale.

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FRÉDÉRIC MICHAUD
23 décembre 2018

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

Le droit du voisinage est un domaine qui génère un nombre important de conflits, qui se terminent parfois devant des autorités judiciaires. Malheureusement, il n’existe pas de solution idéale pour ce type de problématiques. Si la loi apporte certaines réponses, leur mise en pratique peut être complexe et insatisfaisante.

Réglementation locale

Ce que l’on appelle communément le tapage nocturne est réglementé au niveau des collectivités publiques. Les communes, voire les cantons, édictent des lois, règlements et autres ordonnances prévoyant que les bruits intempestifs ne sont généralement pas tolérés au-delà de 22 heures, pour permettre le repos nocturne. A ma connaissance, il n’existe pas d’exception généralisée pour Nouvel-An, Noël ou d’autres fêtes.

En revanche, il est possible de demander une dérogation pour organiser un évènement. Je doute que ce soit le cas de vos voisins, mais la question mérite d’être éclaircie. En l’absence d’autorisation et si la législation locale n’est pas respectée, vous avez la possibilité de contacter les forces de l’ordre. Si leur intervention permet de confirmer les faits, il est possible, voire probable, que les contrevenants devront acquitter une amende et/ou des frais d’intervention. Cela étant, en pratique, la police risque de ne pas traiter votre situation en priorité. En effet, elle est généralement très sollicitée à la Saint-Sylvestre.

Diligence entre voisins

Si vous êtes locataire, vous disposez également de la possibilité de faire appel à votre bailleur. En effet, conformément à l’article 257f du Code des obligations, vos voisins – tout comme vous – sont tenus par un devoir de diligence, qui implique notamment de s’abstenir de causer un bruit excessif, à plus forte raison durant les heures de repos et les jours fériés. Sur ces questions, je me permets de vous renvoyer à la chronique «Voisins excessifs, comment réagir?».

Bon sens

En définitive, dans une situation comme la vôtre, je suggère d’utiliser avant tout la voie du dialogue. Il est compréhensible que vous ne souhaitiez pas être empêché de dormir durant une nuit entière. Cela étant, si vos voisins ne posent pas de problème particulier le reste de l’année, il serait regrettable de crisper la situation définitivement. Peut-être est-il possible de trouver un consensus: est-il envisageable de négocier avec eux un compromis, en tolérant exceptionnellement qu’ils fassent du bruit jusqu’à 1 heure du matin, par exemple, puis qu’ils s’engagent à emmener leurs invités dans un lieu public?

 

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