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Un chien m'a mordue, que faire?

Vous vous faites mordre durant votre jogging. Le propriétaire du chien est-il responsable?

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Frédéric Michaud
22 octobre 2018

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

Si vous avez été blessée, il est utile de disposer d’un constat médical, avec photographies, attestant des lésions subies et de leurs conséquences. Sur cette base notamment, vous avez la possibilité de déposer une plainte pénale contre le détenteur de l’animal, pour lésions corporelles. Vous pouvez le faire auprès d’un poste de police ou en écrivant directement au Procureur compétent (par rapport au lieu où l’incident s’est produit).

Diligence nécessaire

Conformément à l’article 56 alinéa 1er du Code des obligations, la personne qui détient un animal est responsable des dommages qu’il cause, sauf si elle prouve qu’elle l’a gardé et surveillé avec toute l’attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n’aurait pas empêché le dommage de se produire. Il est important de préciser que cette responsabilité ne concerne pas que le propriétaire de l’animal, mais toute personne sous la garde de laquelle il se trouve (autrement dit le détenteur).

Dans votre cas, si vous vous trouviez dans un endroit public et que vous n’avez pas eu de comportement hostile vis-à-vis du chien, il paraît juridiquement fondé de considérer que son propriétaire devait et pouvait agir de manière à ce que son animal ne s’en prenne pas à vous. En effet, il est usuel de croiser, en ville ou à la campagne, des personnes faisant de la course à pied ou des enfants jouant et courant.

Un propriétaire de chien doit être en mesure de maîtriser son animal, à défaut de quoi il engage sa responsa­bilité.

Dommages–intérêts

Dans le cadre de la procédure pénale ou par le biais d’une action civile distincte, vous pouvez en outre réclamer des dommages-intérêts au détenteur du chien. Ceux-ci pourront comprendre vos frais médicaux qui ne seraient pas couverts par une assurance, le remboursement de vos frais (habits déchirés, etc.), mais également le tort moral éventuellement subi (là aussi, un certificat médical établi par un psychiatre, attestant du traumatisme, sera utile, voire indispensable).

Si la morsure a des conséquences sur votre capacité de travail (perte de salaire) ou même implique un handicap durable, ces éléments peuvent également être indemnisés.

Notre avocate Maître Virginie Rodigari, répond dans sa chronique à l’une de vos questions.

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