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J'aimerais adopter un enfant

Quelles sont les conditions pour adopter un enfant en Suisse? Puis-je par exemple le faire seul, même si je n’ai pas le consentement de mon épouse?

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FRÉDÉRIC MICHAUD
14 avril 2019

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

Je souhaiterais adopter un enfant. Mon épouse n’est pas convaincue par ce projet. Quelles sont les conditions? Puis-je adopter seul? Frédéric T.

En premier lieu, il est important de relever que les conditions prévues par le droit suisse concernent les adoptions qui se déroulent en Suisse. Elles représentent environ la moitié des situations.

Pour celles qui se déroulent à l’étranger, les critères peuvent être différents. Il convient toutefois ensuite de faire reconnaître cette adoption en Suisse, ce qui peut parfois poser des difficultés. Même si cette problématique a tendance à se réduire, certains pays se montrent parfois laxistes et les autorités suisses peuvent considérer l’adoption comme contraire à l’ordre juridique de notre pays et refuser de la transcrire dans les registres helvétiques.

Sous l’angle d’une adoption en Suisse, votre seule possibilité est d’adopter conjointement avec votre épouse.

Une adoption par une personne seule n’est ouverte à une personne mariée que si son conjoint est devenu incapable de discernement, s’il est absent depuis plus de deux ans sans résidence connue ou si une séparation de corps a été prononcée depuis plus de trois ans (article 264b du Code civil).

Conditions requises

Pour adopter avec votre épouse, vous devez tous deux être âgés d’au moins 28 ans révolus et faire ménage commun depuis au moins trois ans (article 264a du Code civil).

En outre, votre différence d’âge avec l’enfant adopté ne peut pas être inférieure à 16 ans, ni supérieure à 45 ans (article 264d du Code civil). Des exceptions à ces conditions peuvent, selon les cas, être admises si le bien de l’enfant le commande. Pour le surplus, les adoptants doivent avoir fourni des soins et pourvu à l’éducation de l’adopté durant au moins un an (article 264 du Code civil).

Enquête approfondie

En outre, l’adoption nécessite le consentement de l’enfant, s’il a la capacité de discernement (article 265 alinéa 1 du Code civil), respectivement des parents biologiques (article 265a du Code civil) et/ou de l’autorité de protection de l’enfant (article 265 alinéa 2 du Code civil).

Evidemment, une enquête est effectuée avant toute adoption. Elle porte sur la personnalité et la santé de l’enfant et des adoptants potentiels, les relations et aptitudes des futurs parents, leur situation économique, leurs mobiles ou encore les conditions familiales (article 268a du Code civil).


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