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Les pneus d'hiver, obligatoires?

Comment dois-je équiper et entretenir ma voiture pour qu’elle réponde légalement aux situations hivernales? La réponse de notre avocate.

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Frédéric Michaud
21 janvier 2019

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

Lors du dernier service, mon garagiste m’a expliqué qu’il était obligatoire que j’équipe ma voiture avec des pneus d’hiver. Est-ce correct?

Non, cette affirmation est fausse. La législation suisse en matière de circu­lation routière ne prévoit pas spécifiquement que les véhicules doivent être équipés de pneus particuliers en hiver. D’ailleurs, plusieurs marques ont développé des équipements dits «toutes saisons», qui répondent aux besoins de certains conducteurs. En revanche, la loi prévoit différentes obligations d’ordre général, qui trouvent notamment application pour ce qui concerne l’équipement de la voiture en hiver.

Notamment, les véhicules ne peuvent circuler que s’ils sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions; ils doivent être construits et entretenus de manière à ce que les règles de la circulation puissent être observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage (article 29 de la Loi sur la circulation routière/LCR). En outre, un conducteur doit rester constamment maître de son véhicule (article 31 alinéa 1 LCR).

Sanctions pénales et administratives

Sur la base de ces dispositions, il est notamment possible de dire que si vous circulez sur une route enneigée ou ver­glacée, sans pneus adaptés, et perdez la maîtrise de votre véhicule, il est hautement probable que vous serez sanctionné pénalement (notamment sous l’angle de l’article 90 LCR) et administrativement (par exemple par un retrait de permis; articles 16 et suivants LCR). A l’inverse, si vous êtes contrôlé par la police sans pneus d’hiver sur une route parfaitement dégagée, même en plein mois de janvier, et dans la mesure où votre maîtrise du véhicule est bonne, vous ne devriez pas être sanctionné. Tout dépend donc des circonstances concrètes.

Déneiger et dégivrer

A noter que la question des pneus d’hiver n’est pas l’unique élément auquel il convient d’être attentif en hiver. Un conducteur peut également être sanctionné s’il ne déneige et/ou ne dégivre pas correctement son pare-brise, ses vitres, ses phares, ses plaques, son capot et/ou ses rétroviseurs. Ces éléments découlent notamment de l’article 57 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR). Ici, le contrevenant pourra être condamné même s’il n’a pas perdu effectivement la maîtrise de son véhicule. On considérera en effet qu’il crée une mise en danger abstraite accrue de la circulation.

D’un point de vue pragmatique et pour éviter non seulement une éventuelle sanction, mais surtout de blesser un tiers ou vous-même, je vous conseille d’équiper et d’entretenir votre véhicule pour l’hiver.

 

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