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Les travaux ne sont pas finis…

Nous avons acheté un appartement en PPE et plusieurs choses sont encore en chantier. Notre architecte ne répond pas à nos courriers. Que pouvons-nous faire?

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Frédéric Michaud
04 novembre 2019

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

Je viens d’emménager dans un appartement en PPE dont je suis propriétaire. L’architecte tarde pour les derniers travaux qui portent sur les parties communes (garages, caves, etc.). Je lui ai écrit, avec les autres propriétaires, pour lui demander de terminer son travail. Il ne répond pas aux lettres qui lui sont envoyées. Que puis-je faire? Pierre-Alain S.

Une réponse précise à votre question nécessiterait, en préambule, de pouvoir prendre connaissance du contrat passé avec l’architecte et/ou avec d’autres personnes. En effet, ces documents permettent de déterminer les échéances prévues, les personnes responsables, ainsi que les conséquences d’un retard, notamment. En outre, de telles conventions intègrent souvent des normes type SIA et/ou des conditions générales, qui peuvent différer passablement de ce que prévoit le Code des obligations.

Identifier le responsable

La première question à résoudre est évidemment de déterminer si vous êtes lié par contrat avec l’architecte ou si celui-ci agit comme intermédiaire du vendeur ou de l’entrepreneur général par exemple. Dans cette seconde hypothèse, il fait évidemment sens de vous adresser directement à la personne responsable d’un point de vue légal. Ensuite, il est essentiel de vérifier la date à laquelle les parties communes devaient vous être livrées, ainsi que les éventuelles pénalités dues en cas de retard.

En outre, dans la mesure où nous nous trouvons dans le cadre d’une PPE, il convient de vérifier si tous les copropriétaires doivent agir ensemble à l’encontre du responsable. En effet, ce que vous mentionnez comme parties communes pourraient ne pas l’être ou que partiellement. Le règlement de PPE, ainsi que vos contrats d’achat respectifs, devraient vous permettre de différencier lot de PPE (partie privative) et locaux communs.

Dédommagement

Une fois que le type de contrat, les règles applicables et la personne responsable seront clairement identifiés, vous pourrez déterminer s’il vous est possible de faire effectuer les travaux restants aux frais du responsable et/ou d’obtenir des dommages-intérêts. Dans tous les cas, il est important de lui préciser clairement et rapidement (en courrier recommandé) les éléments qui posent problème (avis des défauts).

Dans une situation comme la vôtre, il pourrait être utile que tous les copropriétaires mandatent un avocat, afin d’examiner la situation et vous aiguiller de manière plus précise.

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