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Mon voisin me menace

Il prétend que je fais beaucoup de bruit et me dit qu’il va appeler la police ou écrire à la régie. Que stipule le droit en la matière et comment réagir?

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Frédéric Michaud
13 mai 2019

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

J’habite dans un immeuble mal insonorisé. Mon voisin se présente une à deux fois par semaine à mon domicile pour me menacer d’appeler la police ou d’écrire à la régie car il m’entend marcher, parler ou faire couler de l’eau. Pourtant, à part recevoir des amis pour jouer aux échecs ou manger, je vis discrètement. J’ai même renoncé à écouter de la musique. Que puis-je faire? Christian S.

Votre problématique est symptomatique de ce que vivent beaucoup de personnes: que l’on soit face à des voisins bruyants ou, inversement, à des locataires qui ne supportent pas le moindre son, la situation peut vite devenir difficile à vivre, alors même que l’on se trouve censément «chez soi». Juridiquement, dans les deux situations, la disposition cardinale est l’art. 257f du Code des obligations, qui prévoit notamment que les locataires sont tenus d’avoir pour les personnes habitant la maison les égards qui leur sont dus. Cette formulation, plutôt sibylline, a été développée par la jurisprudence.

Pas de silence absolu

Concrètement, un locataire ne peut pas s’attendre à un silence absolu dans son appartement. Il doit accepter que ses voisins vivent et il est donc normal d’entendre des conversations, des bruits de pas, de l’eau qui coule, etc. La limite – parfois difficile à cerner – se déterminera en fonction de la durée, de l’in­tensité et du moment où le bruit se manifeste. Entendre son voisin rire de bon cœur avec ses amis à midi ou crier au milieu de la nuit, écouter de la musique à 40 ou 140 décibels, jouer du piano une heure par jour ou 12 heures d’affilée sont autant d’exemples de ce qui doit ou non être toléré.

Précisons que les problèmes d’isolation d’un immeuble impliquent – sauf lorsque l’insonorisation est exceptionnellement mauvaise – un niveau de tolérance plus élevé des voisins.

Bruits du quotidien

Lorsqu’un locataire dépasse ce qui est admissible, ses voisins sont en droit d’exiger du bailleur qu’il agisse pour que cesse l’atteinte et d’être indemnisés pour le défaut qui les entrave dans l’utilisation de leur logement. De son côté, le propriétaire peut, sous certaines conditions, résilier le bail du fauteur de trouble.

Dans votre situation, il apparaît que votre voisin ne peut pas se prévaloir d’un défaut et qu’il doit tolérer ce que l’on peut considérer comme des bruits du quotidien. En réalité, on peut même s’interroger sur une forme d’inversion: le fait que cet individu se présente régulièrement chez vous et vous menace de vous dénoncer pourrait constituer, si ce comportement est récurrent, un manque d’égard justifiant l’intervention du bailleur. Je vous suggère d’écrire à votre propriétaire pour demander à ce qu’il soit rappelé à votre voisin les éléments présentés ci-dessus, afin qu’il cesse de vous importuner sans raison valable.

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