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Vont-ils délaisser leur chien?

Vous avez des soupçons sur vos voisins qui vont partir en vacances et qui pourraient abandonner leur animal de compagnie? Que pouvez-vous faire?

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Frédéric Michaud
08 juillet 2019

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

Mes voisins s’apprêtent à partir en vacances tout l’été et je crains qu’ils abandonnent leur chien dans la nature. Que puis-je faire? Ariane A.

L’abandon d’animaux, notamment avant la période estivale, est un fléau récurrent. Heureusement, la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) prévoit des obligations pour les détenteurs, ainsi que des sanctions en cas d’infractions. Ce texte vise à protéger la dignité et le bien-être de l’animal (article 1 LPA).

Il prévoit ainsi notamment l’interdiction de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutilement (article 4 LPA). En conséquence, toute personne qui détient des animaux ou en assume la garde doit, d’une manière appropriée, les nourrir, en prendre soin, leur garantir l’activité et la liberté de mouvement nécessaires à leur bien-être et, s’il le faut, leur fournir un gîte (article 6 LPA).

Jusqu’à trois ans de prison

Il est évident que l’abandon d’un animal contrevient aux dispositions de la LPA. En agissant de la sorte, le détenteur se met dans l’illégalité. A cet égard, l’article 26 LPA prévoit des sanctions allant de la peine pécuniaire (jours-amende) à la peine privative de liberté jusqu’à trois ans, qui peuvent être infligées à l’encontre de quiconque maltraite, néglige, surmène inutilement ou porte atteinte à la dignité d’un animal de manière intentionnelle.

Si votre voisin agit effectivement comme vous le supputez, son comportement tombera sous le coup de cette disposition.

Signaler

Comme toute personne qui est témoin d’une infraction, vous avez la possibilité de dénoncer les faits que vous avez constatés. Dans certains cantons, il existe même un formulaire préétabli pour effectuer un signalement relatif à la LPA (voir liens ci-contre).

Formuler ses soupçons

Attention toutefois, vous devez veiller à ne pas vous rendre coupable de dénonciation calomnieuse (qui concerne notamment le fait de dénoncer une personne que l’on sait innocente), infraction elle-même punie par le Code pénal.

Vos soupçons doivent donc être présentés comme tels et non comme des faits avérés.

L’aide d’un tiers

Pour le surplus, dans votre situation, comme il s’agit de vos voisins, soit de personnes que vous serez amenée à revoir, il peut être plus aisé de vous adresser à une association, telle qu’une SPA locale, qui pourrait agir comme intermédiaire.

Liens pour le formulaires préétablis dans les cantons de Vaud, Berne, Valais pour effectuer un signalement relatif à la LPA:

 

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