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La preuve par l'image?

La justice peut-elle utiliser dans un procès les images filmées durant une agression?

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Martine Dutruit | illustration Frédéric Michaud | 
08 février 2021

 

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

Dans le contexte d’une agression, je souhaite savoir si les images filmées sur les lieux (endroit privé qui appartient aux deux parties) peuvent être fournies à la justice comme preuve. Est-ce que le Ministère public commet un déni de justice en interrogeant les personnes concernées 369 jours après l’agression? L. M., Mont-sur-Rolle.

La première problématique que vous soulevez a donné lieu à de nombreuses décisions de justice durant les dernières années. Il n’existe pas de réponse générale à votre interrogation: de tels enregistrements pourront, sous certaines conditions, être utilisés dans une procédure pénale. A cet égard, il convient en premier lieu de relever que le fait de filmer un individu sans son consentement, dans un cadre privé, peut en soi constituer une infraction pénale (art. 179quater du Code pénal).

Faits graves

Dans votre cas, je manque d’éléments pour déterminer ce qu’il en est. A priori, si les images ont été prises de manière reconnaissable par la personne concernée, qui a persisté à se comporter de façon violente en se sachant filmée, la preuve est admissible.

Si tel n’est pas le cas, le Ministère public ne pourra valablement utiliser cet élément que si les autorités pénales auraient elles-mêmes pu recueillir licitement cette preuve, respectivement que celle-ci est nécessaire pour élucider une infraction grave.

En fonction des circonstances

En ce qui concerne le déni de justice, là encore, tout dépendra des circonstances. Il n’existe pas un délai fixé par la loi, au-delà duquel il est possible de considérer de manière systématique que l’autorité a tardé de manière fautive à traiter un cas. Si, conformément à la Constitution fédérale notamment (art. 29 al. 1), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable, ce dernier critère s’apprécie au regard de la nature de l’affaire et de l’ensemble des circonstances (degré de complexité de l'affaire, enjeu que revêt le litige pour l'intéressé, comportement de ce dernier et des autorités compétentes, etc.).

Dans votre situation, la première chose à faire consiste donc à écrire au Ministère public en insistant sur le fait que vous souhaitez que la procédure suive son cours dans les meilleurs délais. Le cas échéant, vous pouvez bien évidemment expliquer les raisons pour lesquelles la situation est urgente pour vous. A défaut d’une réaction appropriée, il est possible d’agir en justice pour faire reconnaître la violation de vos droits par l’autorité. 

 

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