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Interview
Alexandre Curchod

«Le racisme sur le Net peut valoir la prison»

Alexandre Curchod publie un ouvrage critique sur les réseaux sociaux. L’avocat lausannois y épingle les tendances au relativisme et aux discours moralisateurs. Il met aussi en garde contre les peines frappant la calomnie ou l’incitation à la haine raciale. 

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Marius Affolter
04 novembre 2019

Alexandre Curchod devant la statue de la Justice, sur la place de la Palud à Lausanne.

Médias numériques et réseaux sociaux rythment notre vie, à tel point qu’ils ont modifié notre manière d’être et de percevoir. Cette révolution a amené son lot de progrès mais également d’interrogations, de doutes et de remises en question. Dans ce contexte, Alexandre Curchod (45 ans), avocat au barreau à Lausanne, s’est penché sur les nouvelles normes sociales imposées par les plateformes numériques. Ce spécialiste du droit du travail et chargé de cours en droit de la communication à l’Uni de Fribourg a cristallisé sa réflexion dans un ouvrage intitulé Liberté d’expression (Ed. Favre), paru en septembre.

La Suisse ne connaît aucune législation propre au Net. On peut donc tout se permettre sur les réseaux?

Non, malgré l’absence d’une loi Internet dans notre pays, c’est le droit commun qui s’applique, à savoir les règles du Code pénal et du Code civil. Il est valable pour tous les supports, presse, Internet, réseaux sociaux.

Que risque l’auteur de propos injurieux ou calomnieux sur les réseaux sociaux?

L’injure et la diffamation peuvent être punies d’une peine pécuniaire, les jours-amendes. Le montant à débourser est calculé en fonction de la situation économique du prévenu. Plus grave, la calomnie, qui implique l’idée que l’auteur connaît la fausseté de ses allégations, entraîne une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté (emprisonnement). Celle-ci peut aller jusqu’à trois ans.

Et qu’en est-il du racisme propagé sur Internet? 

Des incitations à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse tombent sous le coup de la norme contre la discrimination. Elles sont sanctionnées par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté de trois ans. Dans cette catégorie devraient figurer prochainement les propos relevant de l’homophobie, dans la mesure où le projet a passé la rampe du Parlement. 

«Internet favorise les contenus extrêmes et émotionnels»

 

Le sexisme est-il punissable sur la Toile?

Ce n’est pour l’heure pas le cas, car le genre n’est pas considéré comme un critère selon la norme contre la discrimination. Dire de manière générale, sur le web, des méchancetés sur les femmes n’est pas condamnable au pénal. Toutefois, les propos sexistes, dans le sens d’une incitation à la haine envers la communauté féminine, pourraient, en théorie, entrer à l’avenir dans la liste des délits réprimés par la norme contre la discrimination, comme l’homophobie. 

Quelle serait la peine la plus sévère pour des propos publiés sur les réseaux?

Le plafond est fixé à trois ans d’emprisonnement. Néanmoins, si vous commettez d’autres infractions, les peines peuvent se cumuler. On peut imaginer le cas de milieux extrémistes visés à la fois par la norme contre la discrimination et par la législation antiterroriste.

Selon vous, les internautes s’érigent en juges, de sorte que les réseaux ressemblent à des tribunaux populaires. Comment en est-on arrivé là?

Il y a, sur Internet, une valorisation des formats courts plutôt que des formats longs propices à la réflexion. De même, les algorithmes des plateformes numériques favorisent les contenus extrêmes et émotionnels. Comme l’expliquent les sociologues, on assiste, de la sorte, à l’émergence de communautés très polarisées qui défendent une cause bec et ongles et qui s’épanchent en jugements à l’emporte-pièce.

Les réseaux sociaux seraient aussi la place forte du relativisme. 

Oui, sur les réseaux, tous les contenus ont tendance à se valoir. On met sur le même niveau la parole de tout un chacun, quelle que soit son expertise. Les paroles qui relèvent d’une autorité sont frappées de soupçons. On constate une volatilité de tous les énoncés. 

L'avocat Alexandre Curchod, ici lors de notre interview dans son étude lausannoise, estime que les réseaux malmènent la liberté d'expression.

Quels sont les effets pervers de ce phénomène?  

Nous sommes aux antipodes de la liberté d’expression telle que la conçoivent les juristes. Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté d’expression est un héritage des Lumières. Elle suppose un débat constructif, un échange, une confrontation des points de vue. Or, sur les réseaux sociaux, où dominent les discours sans nuance, on est loin de cette vision éclairée.  

Vous citez le cas d’Alain Delon, honoré cette année à Cannes pour sa carrière, mais contesté, via une pétition sur le Net, pour des propos sexistes. Comment plaideriez-vous la cause de l’acteur français?

On est là dans les phénomènes d’indignation, de mise au pilori et de moralisation qui grouillent sur Internet, sous l’influence du puritanisme américain. Chacun est libre d’affirmer que Delon est sexiste. Mais il n’y a aucun lien entre le fait qu’il ait pu l’être à un moment ou à un autre de sa vie et celui d’honorer sa carrière d’acteur à Cannes. Ce moralisme dans certaines communautés des réseaux, qui favorise une consommation éthique de l’art, est dangereux.

Qu’entendez-vous par là?

Si vous clouez au pilori des créateurs en raison de leur comportement per­sonnel, réel ou supposé, vous pouvez prendre la liste de tous les artistes, écrivains, musiciens, acteurs et en rayer les trois quarts, car ils ont tous déplu une fois ou l’autre de leur vie. Bref, la morale des uns ne doit pas se substituer à la loi.

Et si une certaine élite intellectuelle et économique critiquait les réseaux par crainte d’être dépossédée du monopole de la parole légitime?

Je ne sais ce que vaut cette hypothèse, mais l’essentiel n’est pas là. L’enjeu, à mes yeux, consiste à savoir quel type de société, quel niveau de débat, quel degré de nuances et de respect nous souhaitons. Or, selon moi, la présomption d’innocence et la liberté d’expression sont mises à mal sur les réseaux sociaux. En parallèle, il y a également le phénomène préoccupant de la désinformation.

Quelles mesures préconisez-vous pour inverser la tendance?

Il faudrait davantage légiférer, en Suisse notamment. Mais cette démarche, à elle seule, ne suffit pas. Les grandes plateformes numériques devraient rendre des comptes comme tout le monde. Il n’est pas acceptable, par exemple, que Facebook, qui ne possède pas de filiale en Suisse, doive être attaquée à son siège en Irlande, ce qui complique les démarches dans la mesure où il faut passer par l’entraide judiciaire internationale. Au nom de quoi devrait-on accorder des privilèges à un colosse tel que Facebook, déjà hégémonique dans son domaine? Il s’agirait également de développer des mesures de sensibilisation aux risques de manipulations sur Internet, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe.

A titre personnel, comment utilisez-vous les réseaux sociaux?

Je les utilise avec parcimonie, car j’ai parfois le sentiment d’y perdre mon temps. J’ai un compte Facebook où je poste, à l’occasion, des contenus en lien avec mon activité d’avocat et une poignée de clichés de voyage. Je suis aussi sur le réseau professionnel Linkedin. En outre, j’ai récemment ouvert un compte Instagram. J’y ai publié une photo et je dois avoir cinq followers. Je vais donc le supprimer. Vous l’aurez compris, je suis loin d’être un geek.