Le bruit infernal de mes voisins | Coopération
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illustration Frédéric Michaud

Le bruit infernal de mes voisins

Entre les cris et les jeux turbulents, je vis un calvaire avec mes voisins. J’ai parlé avec eux, mais rien ne change. Que puis-je légalement faire et obtenir?

08 mars 2021

Je vis un calvaire avec mes voisins du dessus. Il s’agit d’une famille avec trois enfants, qui font du bruit à longueur de journée, mais également le soir: cris, jeux de ballon à l’intérieur, déplacement de meubles, frappes répétées sur la structure métallique du balcon, etc. J’ai tenté le dialogue avec eux, ce qui n’a rien changé. J’ai enregistré certaines nuisances, mais est-ce légal? Que puis-je faire? P. P., Fully

Le problème des nuisances sonores entre voisins est malheureusement très fréquent et nous le traitons souvent ici (voir notamment les chroniques «Vos droits» des 17.08.20, 13.05.19, 23.12.18 et 24.08.18). A cet égard, il est tout d’abord important de rappeler que les locataires d’un immeuble doivent avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus (art. 257f al. 2 du Code des obligations). Cela signifie notamment qu’il y a lieu de s’abstenir de faire du bruit et de troubler la paix de l’immeuble. Pour autant, cela ne signifie pas que vos voisins doivent être parfaitement silencieux en permanence. Un locataire doit s’attendre à entendre certains bruits de la vie courante lorsqu’il vit en appartement.

Ville ou campagne?

La limite entre ce qui est acceptable et ce qui dépasse la limite du tolérable ne peut pas être définie de manière abstraite. Elle dépendra notamment de l’usage local ou de la situation et de la nature de l’immeuble. Un locataire qui vit dans un lieu isolé en campagne n’est en effet pas dans une situation comparable avec celui qui réside dans un quartier très fréquenté d’une grande ville. Des cris d’enfants ou des courses répétées dans un appartement peuvent, si leur intensité est suffisante, constituer des nuisances sonores qui ne sont pas admissibles.

Quoi qu’il en soit, vos premiers réflexes étaient excellents: tenter le dialogue et, à défaut de résultat, se ménager des preuves de la situation. Notons à cet égard que vous n’avez pas le droit de filmer vos voisins sans leur accord, mais que des enregistrements du bruit se manifestant chez vous sont admissibles.

Possible baisse de loyer

A ce stade, il appartient à votre bailleur d’agir vis-à-vis de vos voisins. Dans ce contexte, je vous invite à lui adresser un courrier recommandé reprenant de manière détaillée et chronologique les problèmes rencontrés. Il conviendra ensuite de lui demander d’intervenir fermement pour que ces nuisances cessent. En effet, celles-ci pourraient être considérées comme un défaut de la chose louée, avec la possibilité d’obtenir une baisse de loyer. En outre, si vos voisins ne rectifient pas la situation, il sera alors envisageable de résilier leur bail. 

Maître Virginie Rodigari

Avocate à Pully/Lausanne

 

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